Politique de confidentialité

Quelles données utilisons-nous ?

Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez directement dans le cadre de votre relation avec nous, notamment via le formulaire d’estimation présent sur notre site, ainsi que dans le cadre des finalités décrites dans la présente Politique.

Nous traitons notamment les catégories de données suivantes :

Données d’identification
Civilité, nom, prénom, coordonnées (adresse postale, adresse email, numéro de téléphone).

Données relatives à votre projet immobilier
Situation patrimoniale, recherche ou projet de vente, informations nécessaires au suivi de votre demande.

Données relatives au bien immobilier
Type de bien, surface, état, localisation, caractéristiques, estimation.

Données de prospection et relation client
Données nécessaires à la fidélisation, prospection, études et amélioration de la qualité de nos services.

Nous collectons également certaines données de manière indirecte lors de votre navigation sur notre site internet via des cookies techniques, notamment : données de connexion, adresse IP, données relatives au terminal et à l’usage du site, données de suivi des communications électroniques (ouverture, clics).

Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel ?

Les données ne sont collectées et traitées que si une base juridique appropriée le permet. MGSC IMMOBILIER est susceptible d’utiliser vos données pour les finalités suivantes :

• Gestion de vos demandes et fourniture de nos services, notamment estimation immobilière et exécution des mandats, sur la base de l’exécution d’un contrat (article 6-1 b du RGPD)
• Gestion de la relation commerciale et accompagnement de votre projet immobilier, sur la base de l’intérêt légitime de l’Agence (article 6-1 f du RGPD)
• Prospection commerciale par email ou téléphone, sur la base de l’intérêt légitime ou de votre consentement selon les cas (article 6-1 a ou f du RGPD)
• Envoi de communications, études, sondages et amélioration de nos services, sur la base de l’intérêt légitime (article 6-1 f du RGPD)
• Réalisation d’analyses statistiques, sur la base de l’intérêt légitime (article 6-1 f du RGPD)
• Respect de nos obligations légales et réglementaires (article 6-1 c du RGPD)

MGSC IMMOBILIER ne procède à aucune décision automatisée produisant des effets juridiques vous concernant.

Quels sont les destinataires de vos données ?

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de MGSC IMMOBILIER, notamment les collaborateurs en charge de la relation commerciale et la direction.

Dans le cadre de notre activité, vos données peuvent être transmises à des prestataires techniques ou sous-traitants autorisés, notamment :

• Hébergeur du site : OVH
• CRM : Avest
• Prestataires de signature électronique
• Prestataires informatiques et maintenance

Nous veillons à ce que ces prestataires traitent vos données conformément aux Lois sur la Protection des Données.

Vos données peuvent également être communiquées :

• Aux autorités administratives, judiciaires ou réglementaires si la loi l’exige
• À nos conseils juridiques ou avocats
• Dans le cadre d’une opération de restructuration, cession ou fusion, conformément à la réglementation applicable

Transfert de données

Vos données sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Espace Économique Européen (« EEE »).

En principe, vos données ne sont pas transférées hors EEE. Toutefois, certains prestataires techniques peuvent être amenés à effectuer des transferts ponctuels dans le cadre de la maintenance informatique. Ces transferts sont encadrés par des garanties contractuelles appropriées, notamment les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.

Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique, notamment :

• Données issues du formulaire d’estimation : 3 ans à compter du dernier contact
• Données liées à une relation contractuelle : durée du contrat puis 5 ans
• Données nécessaires aux obligations légales, fiscales ou comptables : durée légale applicable

Les données sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, sauf obligation légale de conservation ou nécessité liée à l’exercice d’un droit en justice.

Quels sont vos droits en ce qui concerne le traitement de vos données ?

Conformément aux Lois sur la Protection des Données, vous disposez de plusieurs droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel par MGSC IMMOBILIER.

Le droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées par l’Agence et, lorsqu’elles le sont, d’en obtenir l’accès.
Ce droit vous permet notamment d’obtenir une copie des données à caractère personnel vous concernant, ainsi que des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données traitées et aux destinataires de ces données.

Le droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.
Vous pouvez également demander que vos données soient complétées si celles-ci sont incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Le droit à l’effacement (le « droit à l’oubli »)

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel dans certains cas, notamment lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou lorsque vous retirez votre consentement sur lequel le traitement était fondé.

Ce droit n’est toutefois pas absolu. L’Agence peut être amenée à conserver certaines données lorsque leur traitement est nécessaire pour le respect d’une obligation légale, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Le droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances, notamment lorsque vous contestez l’exactitude des données ou lorsque l’Agence n’a plus besoin des données pour les finalités du traitement, mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Dans ce cas, vos données ne pourront plus être traitées, sauf conservation, sans votre consentement ou pour les besoins précités.

Le droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à l’Agence, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

Ce droit s’applique uniquement aux traitements fondés sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et réalisés à l’aide de procédés automatisés.

Le droit d’opposition au traitement

Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime de l’Agence.

Vous disposez également d’un droit d’opposition à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

Le droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Vous avez le droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.Ces directives peuvent être enregistrées auprès de l’Agence ou d’un tiers de confiance certifié.

Suis-je obligé de communiquer mes données ?

Dans le cadre de nos relations vous êtes tenu de fournir certaines données à caractère personnel nécessaires pour que nous puissions vous fournir certains services comme l’estimation de votre bien en ligne ou dans le cas où la collecte de ces données nous est imposée par la loi.

En l’absence de ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de vous fournir les services concernés.

Exercice de vos droits